Entre novembre 2021 et mars 2022, l’indice de référence des prix à la consommation pour les ménages les plus modestes a progressé de 2,65%.
Conformément à la loi, qui impose une revalorisation automatique en fonction de l’inflation, le niveau du SMIC augmentera ainsi de 2,65% le 1er mai prochain.
A partir du 1er mai 2022, le SMIC horaire brut s’élèvera ainsi à 10,85 € (contre 10,57 € actuellement). Le SMIC mensuel passera quant à lui de 1.603,12 € bruts à 1.645,58 € bruts.
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La nouvelle convention relative à l’Assurance chômage est issue du protocole d’accord du 10 novembre 2023 complété par l’avenant du 14 novembre 2024 avec des dispositions notamment relatives aux seniors, aux travailleurs frontaliers et aux créateurs/repreneurs d’entreprise.
Par un arrêt rendu le 6 novembre 2024 (Cass. soc., 6 novembre 2024, n°22-17.106), la Cour de cassation a jugé que si une organisation syndicale pouvait agir en justice pour contraindre l’employeur à respecter les dispositions d’un accord collectif, elle ne pouvait revendiquer du juge qu’il ordonne la régularisation de
La loi n°2024-1027 du 15 novembre 2024 réactivant le dispositif du « CDI employabilité » a été publiée au journal officiel du 16 novembre 2024.
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