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Revalorisation du montant maximum de l’aide pour financer des activités de services à la personne et de garde d’enfant

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Le CSE ou l’employeur peuvent verser des aides aux salariés pour financer des activités de services à la personne et de garde d’enfant hors du domicile du salarié (Article L. 7233-4 du Code du travail).

Ces aides sont exonérées de cotisations de Sécurité Sociale et de CSGCRDS dans la limite :

  • D’un plafond annuel par bénéficiaire révisé chaque année par arrêté ;
  • Des coûts effectivement supportés par le bénéficiaire (Article D. 7233-8 du Code du travail).

L’arrêté pris pour l’année 2024 a été publié au Journal Officiel du 25 janvier 2024.

Il prévoit une revalorisation du plafond annuel à 2421 euros à compter du 1er janvier 2024 (contre 2.301 euros en 2023).

 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049010138  

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