Actualités en Droit Social

Publication d’un document ministériel relatif au risque routier professionnel

Cet article vous plait ?
Partagez-le avec votre réseau !

Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, le ministère de l’Intérieur, ainsi que la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), la Mutualité sociale agricole (MSA), Santé publique France, et l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) ont publié le 5 juillet dernier un document intitulé «  L’essentiel du risque routier professionnel ».

Ce document présente les chiffres clés relatifs à ce risque et les mesures de sensibilisation associées.

Il précise que le risque routier demeure la deuxième cause de mortalité au travail, 485 personnes ayant été tuées lors d’un trajet professionnel en 2022 ce qui représente 30 % de l’ensemble des accidents mortels liés au travail (trajet et mission).

Il ajoute qu’1 décès sur 10 concerne un travailleur embauché depuis moins d’un mois et que 39% des salariés sont décédés sur un trajet domicile-travail et 30% des salariés décédés en mission ont moins d’un an d’ancienneté, de sorte que « la sensibilisation au risque routier professionnel doit se faire dès l’embauche ».

Il revient également sur les facteurs d’accident en listant les trois premières causes d’accident routier en mission à savoir la vitesse excessive ou inadaptée, l’inattention et la priorité, et en déduit que « l’organisation des déplacements et des communications est primordiale afin de permettre au travailleur une pleine concentration sur la route, une absence de stress et de fatigue ».

Enfin, il définit quatre axes de management pour réduire le risque routier et recense différents outils mis en ligne par l’INRS et la délégation de la sécurité routière qui peuvent être mobilisés par l’employeur dans un objectif de prévention.

https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/ressources-utiles/article/risque-routier-professionnel-des-chiffres-cles-pour-sensibiliser-a-la-premiere

Vous rechercher des informations en Droit Social ?

Utiliser le moteur de recherche ci-dessous !

Vous avez besoin de conseils et accompagnement en Droit Social ?

Contactez-nous, nos avocats experts en Droit Social sont là pour vous !

Dernières actualités en droit social

Actualités en droit social

Droit de la preuve et RGPD : quelles sont conditions de communication de données personnelles dans les contentieux de discrimination syndicale ?

Dans une affaire ayant donné lieu à un arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation, en date du 3 octobre 2024, un salarié, membre d’une délégation du personnel depuis 1992, avait engagé une procédure prud’homale contre son employeur pour des faits présumés de discrimination syndicale. Il

Lire la suite
Actualités en droit social

Revirement de jurisprudence concernant la préemption à la CNITAAT

Dans une décision publiée au bulletin le 10 octobre 2024, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence concernant la péremption d’instance à la Cour Nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail (ci-après: CNITAAT). La procédure devant la

Lire la suite
Actualités en droit social

Allégements de cotisations : les annonces du gouvernement

Dans un communiqué intitulé « Annonces du Gouvernement sur des évolutions concernant les allègements généraux de cotisations et de contributions sociales (PLFSS pour 2025) » publié le 11 octobre 2024 sur le site du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale, ont été annoncées plusieurs modifications touchant aux éléments de rémunération versés en

Lire la suite

Inscription
aux Matinées Actualités