Actualités en Droit Social

Publication d’un document ministériel relatif au risque routier professionnel

Cet article vous plait ?
Partagez-le avec votre réseau !

Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, le ministère de l’Intérieur, ainsi que la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), la Mutualité sociale agricole (MSA), Santé publique France, et l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) ont publié le 5 juillet dernier un document intitulé «  L’essentiel du risque routier professionnel ».

Ce document présente les chiffres clés relatifs à ce risque et les mesures de sensibilisation associées.

Il précise que le risque routier demeure la deuxième cause de mortalité au travail, 485 personnes ayant été tuées lors d’un trajet professionnel en 2022 ce qui représente 30 % de l’ensemble des accidents mortels liés au travail (trajet et mission).

Il ajoute qu’1 décès sur 10 concerne un travailleur embauché depuis moins d’un mois et que 39% des salariés sont décédés sur un trajet domicile-travail et 30% des salariés décédés en mission ont moins d’un an d’ancienneté, de sorte que « la sensibilisation au risque routier professionnel doit se faire dès l’embauche ».

Il revient également sur les facteurs d’accident en listant les trois premières causes d’accident routier en mission à savoir la vitesse excessive ou inadaptée, l’inattention et la priorité, et en déduit que « l’organisation des déplacements et des communications est primordiale afin de permettre au travailleur une pleine concentration sur la route, une absence de stress et de fatigue ».

Enfin, il définit quatre axes de management pour réduire le risque routier et recense différents outils mis en ligne par l’INRS et la délégation de la sécurité routière qui peuvent être mobilisés par l’employeur dans un objectif de prévention.

https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/ressources-utiles/article/risque-routier-professionnel-des-chiffres-cles-pour-sensibiliser-a-la-premiere

Vous rechercher des informations en Droit Social ?

Utiliser le moteur de recherche ci-dessous !

Vous avez besoin de conseils et accompagnement en Droit Social ?

Contactez-nous, nos avocats experts en Droit Social sont là pour vous !

Dernières actualités en droit social

Actualités en droit social

LFSS 2025 : le Conseil constitutionnel valide l’essentiel des mesures RH/Paie et la loi est publiée au Journal officiel

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a définitivement été adoptée le 17 février dernier par le Parlement (https://www.voltaire-avocats.com/fr/adoption-definitive-de-la-loi-de-financement-de-la-securite-sociale-pour-2025/). Saisi par plus de 60 députés, le Conseil constitutionnel s’est prononcé le 28 février sur les dispositions contestées. En matière sociale, le Conseil constitutionnel a censuré l’article 34

Lire la suite
Actualités en droit social

Le défaut d’information sur la priorité de réembauche dans le cadre d’un CSP ne prive pas la rupture du contrat de travail de cause réelle et sérieuse

Dans un arrêt en date du 26 février 2025 (n° 23-15.427), la Cour de cassation rappelle les conséquences du défaut d’information du salarié ayant adhéré à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) de sa priorité de réembauche. En l’espèce, dans le cadre d’un transfert de son contrat de travail, une

Lire la suite
Back to top

Inscription
aux Matinées Actualités