Actualités en Droit Social

Publication de la 3ème loi de finances rectificatives

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Parmi les mesures adoptées, on retiendra notamment :

  • une exonération exceptionnelle et temporaire de cotisations patronales pour les TPE et PME ;
  • le report de la date limite de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) au 31 décembre 2020 ;
  • la suppression de la taxe de 10 € sur les CDD d’usage à compter du 1er juillet 2020.

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Dans une affaire ayant donné lieu à un arrêt de la Cour de cassation, en date du 26 mars 2025, l’employeur avait été alerté par le médecin du travail sur le mal-être d’une salariée, potentiellement délétère pour sa santé, en lien avec des difficultés relationnelles avec l’un de ses collègues. 

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