Le protocole sanitaire en entreprise a été mis à jour le 10 septembre dernier pour tenir compte du décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021 relatif aux personnes vulnérables.
Rappelons que ce décret fixe une nouvelle liste de critères permettant de définir les personnes vulnérables susceptibles de développer des formes graves de la Covid-19. Ses dispositions entrent en vigueur le 27 septembre prochain.
Vous rechercher des informations en Droit Social ?
Utiliser le moteur de recherche ci-dessous !
Vous avez besoin de conseils et accompagnement en Droit Social ?
Dans une mise à jour du 24 janvier 2025, la Direction de la sécurité sociale annonce qu’une nouvelle rubrique relative à l’épargne salariale a été ajoutée au bloc « Autres éléments de rémunération du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS). Elle entrera en vigueur le 1er février 2025. S’il est
La Cour de cassation par un arrêt du 22 janvier 2025 (Cass. soc., 22 janvier 2025, n°23-10888), a considéré que les manquements commis par une salariée pendant une croisière organisée par l’employeur, et reconnus par l’intéressée, relevaient de sa vie personnelle et ne caractérisaient pas un trouble objectif dans le
Par un arrêt du 15 janvier 2025 (n°23-11.765), la Cour de cassation apporte des précisions quant au délai de prescription applicable à une action en reconnaissance d’une situation de co-emploi, son point de départ et ses conséquences quant à des actions relatives aux demandes salariales et indemnitaires consécutives à la
Inscrivez-vous à notre newsletter
Recevez tous nos conseils et actualités en droit social
© VOLTAIRE AVOCATS – 2022. Tous droits réservés
Inscription
aux Matinées Actualités
