Actualités en Droit Social

Protocole sanitaire : assouplissements ou complexités accrues ?

Cet article vous plait ?
Partagez-le avec votre réseau !

La dernière version du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été mise en ligne hier soir, 31 août 2020, pour une mise en application ce matin, 1er septembre 2020.

Les assouplissements qui ont été annoncés (cf. notre actu du 31 août 2020 matin…) y figurent bien, dont la possibilité « de retirer temporairement son masque à certains moments dans la journée, dès lors qu’un certain nombre de mesures sont prises, par exemple l’existence d’une extraction d’air fonctionnelle ou d’une ventilation ou aération adaptée » (cf. page 7 du protocole), mais leur mise en œuvre peut s’avérer, à tout le moins, complexe, notamment si l’on se réfère au tableau figurant en page 20 du protocole qui a pourtant vocation à être pratico-pratique…

Protocole sanitaire

Vous rechercher des informations en Droit Social ?

Utiliser le moteur de recherche ci-dessous !

Vous avez besoin de conseils et accompagnement en Droit Social ?

Contactez-nous, nos avocats experts en Droit Social sont là pour vous !

Dernières actualités en droit social

Actualités en droit social

Un manquement fautif du salarié pendant un voyage organisé par l’employeur ne caractérise pas nécessairement un trouble objectif justifiant une sanction disciplinaire à ce titre

La Cour de cassation par un arrêt du 22 janvier 2025 (Cass. soc., 22 janvier 2025, n°23-10888), a considéré que les manquements commis par une salariée pendant une croisière organisée par l’employeur, et reconnus par l’intéressée, relevaient de sa vie personnelle et ne caractérisaient pas un trouble objectif dans le

Lire la suite

Inscription
aux Matinées Actualités