Actualités en Droit Social

Premières tendances 2022 de l’action de l’inspection du travail et perspectives 2023

Cet article vous plait ?
Partagez-le avec votre réseau !

Le Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion a récemment mis en ligne le bilan 2021 et les premières tendances 2022 de l’action de l’inspection du travail ainsi que les perspectives 2023.

 

Parmi ces perspectives 2023, une attention particulière devrait être portée notamment :

 

  • sur l’application des réglementations suivantes en raison des risques particulièrement graves encourus : risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante et plus largement les risques chimiques et cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR), risques liés à l’utilisation des équipements de travail et aux engins de levage, risques liées aux travaux en hauteur, risques électriques, risques d’ensevelissement et risques de troubles musculo-squelettiques,
  • sur la réduction des inégalités femmes-hommes,
  • sur la protection des personnes vulnérables, dont les salariés en contrat précaire, les jeunes travailleurs, apprentis ou stagiaires et les travailleurs de nationalité étrangère, en situation de détachement ou dépourvus de titre de travail,
  • et sur le dialogue social.

 

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/bilan-2021-et-premieres-tendances-2022-de-l-action-de-l-inspection-du-travail

Vous rechercher des informations en Droit Social ?

Utiliser le moteur de recherche ci-dessous !

Vous avez besoin de conseils et accompagnement en Droit Social ?

Contactez-nous, nos avocats experts en Droit Social sont là pour vous !

Dernières actualités en droit social

Actualités en droit social

Un salarié ne peut pas fonder sa demande de résiliation judiciaire sur l’exécution déloyale d’un PSE, validé par la DREETS

Par une décision rendue le 11 décembre 2024 (n°23-18987), la Cour de cassation a rappelé que la contestation de la validité des catégories professionnelles déterminées dans un accord collectif portant sur un plan de sauvegarde de l’emploi relève exclusivement de la compétence de la DREETS et du juge administratif, à

Lire la suite
Actualités en droit social

Liberté d’expression, sms depuis le téléphone professionnel et vie privée

La Cour de cassation précise, dans un arrêt du 11 décembre 2024 (n°23-20.716), que les sms adressés par un salarié depuis son téléphone portable professionnel à destination d’autres collaborateurs concernant don activité professionnelle, bénéficient d’une présomption de caractère professionnel, ne revêtent pas de caractère privé et peuvent donc être invoqués

Lire la suite

Inscription
aux Matinées Actualités