Ordonnance du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19

Plus de 220.000 travailleurs sont détachés en France, chaque année, par des entreprises étrangères, principalement dans le secteur du BTP. Cela est la conséquence de la libre circulation des services et des personnes en Europe. L’objectif de la campagne multilingue lancée par le Ministère du travail est d’informer, sous forme

Par un arrêt du 3 juillet 2024 (n°21/04167), la Cour d’appel de Bordeaux (chambre sociale A) rappelle que si le salarié est victime d’un accident du travail pendant son préavis, son contrat de travail est suspendu pour la durée de l’arrêt de travail. A titre liminaire, il convient de rappeler

Dans une décision du 1er août 2024 (du moins des extraits de cette décision), le Conseil de prud’hommes de Paris s’est prononcé sur le bien-fondé du licenciement pour faute grave d’une salariée télétravaillant depuis le Canada sans avoir obtenu l’accord préalable de son employeur pour y travailler. Le Conseil de