Le versement mobilité est une contribution patronale, payée par toutes les entreprises qui emploient au moins 11 salariés.
Le versement mobilité permet de financer les transports en commun et est recouvré par l’URSSAF.
Cette dernière précise, sur son site internet, les taux ou les périmètres de versement mobilité applicables à compter du 1er janvier 2024 :
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Dans une mise à jour du 24 janvier 2025, la Direction de la sécurité sociale annonce qu’une nouvelle rubrique relative à l’épargne salariale a été ajoutée au bloc « Autres éléments de rémunération du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS). Elle entrera en vigueur le 1er février 2025. S’il est
La Cour de cassation par un arrêt du 22 janvier 2025 (Cass. soc., 22 janvier 2025, n°23-10888), a considéré que les manquements commis par une salariée pendant une croisière organisée par l’employeur, et reconnus par l’intéressée, relevaient de sa vie personnelle et ne caractérisaient pas un trouble objectif dans le
Par un arrêt du 15 janvier 2025 (n°23-11.765), la Cour de cassation apporte des précisions quant au délai de prescription applicable à une action en reconnaissance d’une situation de co-emploi, son point de départ et ses conséquences quant à des actions relatives aux demandes salariales et indemnitaires consécutives à la
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