Le Ministère du travail a mis à jour le 4 juillet 2022 son questions/réponses sur l’activité partielle.
Il indique notamment qu’il ne sera plus possible de placer les salariés vulnérables et ceux contraints de garder leurs enfants en activité partielle à compter du 1er août 2022.
On peut néanmoins s’interroger sur l’éventuelle prolongation de ce dispositif compte tenu de l’augmentation du nombre de personnes testées positives à la covid-19. A ce stade, rien ne permet toutefois de l’envisager.
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Dans une mise à jour du 24 janvier 2025, la Direction de la sécurité sociale annonce qu’une nouvelle rubrique relative à l’épargne salariale a été ajoutée au bloc « Autres éléments de rémunération du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS). Elle entrera en vigueur le 1er février 2025. S’il est
La Cour de cassation par un arrêt du 22 janvier 2025 (Cass. soc., 22 janvier 2025, n°23-10888), a considéré que les manquements commis par une salariée pendant une croisière organisée par l’employeur, et reconnus par l’intéressée, relevaient de sa vie personnelle et ne caractérisaient pas un trouble objectif dans le
Par un arrêt du 15 janvier 2025 (n°23-11.765), la Cour de cassation apporte des précisions quant au délai de prescription applicable à une action en reconnaissance d’une situation de co-emploi, son point de départ et ses conséquences quant à des actions relatives aux demandes salariales et indemnitaires consécutives à la
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