A l’occasion de la journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail le 28 avril dernier, le ministère du Travail a mis en ligne différents éléments relatifs aux actions et ressources mises en œuvre aux niveaux national et régional afin de prévenir les accidents du travail graves et mortels, notamment en matière de circulation.
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Dans un arrêt du 11 mars 2025, la Cour de cassation est venue préciser que la nullité du forfait annuel en jours ne cause pas automatiquement un préjudice distinct du préjudice réparé par le rappel d’heure supplémentaires (Cass. soc. 11 mars 2025, n° 23-19.669). En l’espèce, la salariée avait
Les indemnités de rupture du contrat de travail se calculent à partir du salaire mensuel de référence perçu par le salarié avant la rupture de son contrat de travail. Afin d’éviter les discriminations fondées sur l’état de santé, il est désormais établi que si, sur cette période antérieure à la
Quelle est la sanction en cas de non-respect par l’employeur de cette formalité prévue par l’article L. 1226-12 alinéa 1 du Code du travail ? La Cour de cassation procède à un rappel salutaire en matière de défaut d’information du salarié des motifs s’opposant à son reclassement dans le cadre
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