Instruction du 5 mai 2020 relative au déploiement du plan de contrôle a posteriori sur l’activité partielle dans le cadre de la crise du COVID-19

Dans une mise à jour du 24 janvier 2025, la Direction de la sécurité sociale annonce qu’une nouvelle rubrique relative à l’épargne salariale a été ajoutée au bloc « Autres éléments de rémunération du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS). Elle entrera en vigueur le 1er février 2025. S’il est

La Cour de cassation par un arrêt du 22 janvier 2025 (Cass. soc., 22 janvier 2025, n°23-10888), a considéré que les manquements commis par une salariée pendant une croisière organisée par l’employeur, et reconnus par l’intéressée, relevaient de sa vie personnelle et ne caractérisaient pas un trouble objectif dans le

Par un arrêt du 15 janvier 2025 (n°23-11.765), la Cour de cassation apporte des précisions quant au délai de prescription applicable à une action en reconnaissance d’une situation de co-emploi, son point de départ et ses conséquences quant à des actions relatives aux demandes salariales et indemnitaires consécutives à la