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Droit de la preuve et RGPD : quelles sont conditions de communication de données personnelles dans les contentieux de discrimination syndicale ?
Dans une affaire ayant donné lieu à un arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation, en date du 3 octobre 2024, un salarié, membre d’une délégation du personnel depuis 1992, avait engagé une procédure prud’homale contre son employeur pour des faits présumés de discrimination syndicale. Il