La Défenseure des droits a récemment publié un guide du lanceur d’alerte pour accompagner les lanceurs d’alerte et ceux qui les soutiennent dans leurs démarches:
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La loi n°2024-1027 du 15 novembre 2024 réactivant le dispositif du « CDI employabilité » a été publiée au journal officiel du 16 novembre 2024.
Aux termes de plusieurs réunions de négociations, les partenaires sociaux soumettent à la signature trois accords nationaux interprofessionnels (ANI) dont un projet de texte sur l’emploi des « salariés expérimentés ». Ce projet prévoit notamment : le renforcement du dialogue social sur l’emploi des séniors au sein des branches ; la création d’un contrat
Par un arrêt du 14 novembre 2024 (n°23-17.917), la Cour de cassation rappelle qu’en matière de discrimination, le régime probatoire est le suivant : d’abord le salarié doit présenter des éléments de fait constituant une discrimination (directe ou indirecte). Ensuite, il appartient au juge d’apprécier si ces éléments pris dans
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