Guide du lanceur d’alerte publié par la Défenseure des droits

Dans une affaire ayant donné lieu à un arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation, en date du 3 octobre 2024, un salarié, membre d’une délégation du personnel depuis 1992, avait engagé une procédure prud’homale contre son employeur pour des faits présumés de discrimination syndicale. Il

Dans une décision publiée au bulletin le 10 octobre 2024, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence concernant la péremption d’instance à la Cour Nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail (ci-après: CNITAAT). La procédure devant la

Dans un communiqué intitulé « Annonces du Gouvernement sur des évolutions concernant les allègements généraux de cotisations et de contributions sociales (PLFSS pour 2025) » publié le 11 octobre 2024 sur le site du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale, ont été annoncées plusieurs modifications touchant aux éléments de rémunération versés en