Actualités en Droit Social

Guide de prévention pour un déconfinement réussi et une reprise d’activité sans arnaques

Cet article vous plait ?
Partagez-le avec votre réseau !

Les services de l’État et les autorités compétentes, dont la CNIL, ont constaté une « multiplication des fraudes, les escrocs profitant du sentiment de crainte, d’urgence ou de détresse de personnes et d’entreprises se trouvant dans une situation économique difficile ».

 

Les fraudes sont très variées et touchent notamment les entreprises : exemples : achat de produits sanitaires (gel hydroalcoolique, masques, etc.), faux sites administratifs collectant illicitement les données personnelles ou les coordonnées bancaires.

Pour lutter efficacement contre ces fraudes, une « task-force de lutte contre les fraudes et escroqueries dans le contexte du COVID-19 », sous l’égide du Ministère de l’économie et des finances depuis avril dernier, mutualise les compétences de chacun afin d’optimiser l’action publique.

Par ailleurs, début juillet 2020, cette task-force propose un guide sous forme de fiches préventives d’identification des principales fraudes pour une « reprise d’activité sans arnaques ».

https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/guide_de_prevention_pour_une_reprise_dactivite_sans_arnaques.pdf



Vous rechercher des informations en Droit Social ?

Utiliser le moteur de recherche ci-dessous !

Vous avez besoin de conseils et accompagnement en Droit Social ?

Contactez-nous, nos avocats experts en Droit Social sont là pour vous !

Dernières actualités en droit social

Actualités en droit social

Inspection du travail et mise en œuvre de ses « nouveaux » pouvoirs

L’Inspection générale des affaires sociales (ci-après « Igas) analyse, dans un rapport qu’elle vient de mettre en ligne, les conditions d’utilisation par l’inspection du travail des quatre principaux pouvoirs issus de l’ordonnance 2016-413 du 7 avril 2016 relative au contrôle de l’application du droit du travail renforçant les compétences et les pouvoirs

Lire la suite
Actualités en droit social

L’atteinte à la santé psychique d’un salarié peut justifier un licenciement pour faute grave même si les faits relèvent de la vie personnelle

Dans une affaire ayant donné lieu à un arrêt de la Cour de cassation, en date du 26 mars 2025, l’employeur avait été alerté par le médecin du travail sur le mal-être d’une salariée, potentiellement délétère pour sa santé, en lien avec des difficultés relationnelles avec l’un de ses collègues. 

Lire la suite
Back to top

Inscription
aux Matinées Actualités