La Déclaration Sociale Nominative (DSN) permet aux employeurs de transmettre aux organismes de protection sociale toutes les informations relatives à leurs salariés (cotisations sociales, attestations de travail, arrêts maladie, attestations destinées à France travail, etc.).
Dans un communiqué publié sur son site internet le 5 avril 2024, l’URSSAF annonce qu’elle a bâti avec la Direction de la sécurité sociale un plan d’actions à engager en 2024 et 2025 pour renforcer la fiabilité des données déclarées.
Le plan d’actions 2024 – 2025 se décline en trois axes, dont le déploiement opérationnel sera assuré par l’Urssaf :
– Fiabilisation des données sociales individuelles (salaire, durée de travail…) en renforçant notamment les contrôles en temps réels et en déployant de nouvelles fonctionnalités dans les logiciels de paie (via lesquels la DSN est effectuée) afin de permettre aux employeurs d’avoir une vision globale des anomalies détectées dans leurs déclarations.
– Fiabilisation de données pour les besoins des partenaires à qui l’Urssaf reverse les cotisations sociales. Ces contrôles visent par exemple à fiabiliser l’assiette plafonnée qui sert au calcul des droits retraite versés par la Caisse nationale d’assurance vieillesse, ou encore le « montant net social » qui constitue le montant de référence permettant à la Caisse nationale d’allocations familiales de calculer les droits liés au RSA ou à la Prime d’activité.
– Renforcement de l’accompagnement des entreprises déclarantes dans la prévention et dans la correction des anomalies sur leurs déclarations afin de sécuriser davantage les montants collectés tout en garantissant l’exactitude des droits sociaux.
La feuille de route pour 2024 – 2025 est disponible sur le site de l’URSSAF.
Une feuille de route 2026 – 2027 viendra compléter ce plan d’actions.
