Actualités en Droit Social

Coronavirus : le recours à l’activité partielle simplifié et facilité

Cet article vous plait ?
Partagez-le avec votre réseau !

De nombreuses entreprises sont impactées par l’épidémie de Coronavirus Covid-19 qui sévit actuellement en France et doivent faire face à une importante baisse d’activité (liée notamment à des difficultés d’approvisionnement, à l’interdiction des rassemblements de plus de 1.000 personnes ou encore à une baisse de fréquentation des magasins).

 

Ces entreprises sont issues de secteurs variés (hôtellerie, commerce, restauration, transport aérien, évènementiel…).

 

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises, dont le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé.

 

Les Ministres de l’Économie et du Travail ont annoncé le 9 mars 2020 que le montant de l’allocation d’activité partielle serait porté par décret au montant du Smic net, soit 8,04 € par heure.

 

Le ministère du Travail a par ailleurs donné instruction aux DIRECCTE de traiter prioritairement les demandes liées au Covid-19 afin de réduire fortement le délai effectif d’instruction. La Ministre du Travail a fixé pour objectif aux DIRECCTE de maintenir à 48 heures le délai de réponse aux demandes de prise en charge de l’activité partielle, en dépit d’une hausse attendue des demandes.

 

Vous rechercher des informations en Droit Social ?

Utiliser le moteur de recherche ci-dessous !

Vous avez besoin de conseils et accompagnement en Droit Social ?

Contactez-nous, nos avocats experts en Droit Social sont là pour vous !

Dernières actualités en droit social

Actualités en droit social

Un salarié ne peut pas fonder sa demande de résiliation judiciaire sur l’exécution déloyale d’un PSE, validé par la DREETS

Par une décision rendue le 11 décembre 2024 (n°23-18987), la Cour de cassation a rappelé que la contestation de la validité des catégories professionnelles déterminées dans un accord collectif portant sur un plan de sauvegarde de l’emploi relève exclusivement de la compétence de la DREETS et du juge administratif, à

Lire la suite
Actualités en droit social

Liberté d’expression, sms depuis le téléphone professionnel et vie privée

La Cour de cassation précise, dans un arrêt du 11 décembre 2024 (n°23-20.716), que les sms adressés par un salarié depuis son téléphone portable professionnel à destination d’autres collaborateurs concernant don activité professionnelle, bénéficient d’une présomption de caractère professionnel, ne revêtent pas de caractère privé et peuvent donc être invoqués

Lire la suite

Inscription
aux Matinées Actualités