A l’issue de son audience du 31 mars 2022, traitant de la conventionnalité du barème d’indemnisation en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse (barème « Macron »), la chambre sociale de la cour de cassation, en formation plénière, a fixé son délibéré au 11 mai prochain.
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L’Inspection générale des affaires sociales (ci-après « Igas) analyse, dans un rapport qu’elle vient de mettre en ligne, les conditions d’utilisation par l’inspection du travail des quatre principaux pouvoirs issus de l’ordonnance 2016-413 du 7 avril 2016 relative au contrôle de l’application du droit du travail renforçant les compétences et les pouvoirs
Dans une affaire ayant donné lieu à un arrêt de la Cour de cassation, en date du 26 mars 2025, l’employeur avait été alerté par le médecin du travail sur le mal-être d’une salariée, potentiellement délétère pour sa santé, en lien avec des difficultés relationnelles avec l’un de ses collègues.
Par un arrêt rendu le 2 avril 2025, la Cour de cassation apporte une précision quant à la charge de la preuve en matière de discrimination. Une salariée engagée en contrat de travail à durée déterminée du 11 novembre 2018 au 18 mai 2019 en qualité de Conseillère clientèle, s’était
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