Actualités en Droit Social

Contrats de professionnalisation : fin de l’aide à l’embauche pour les contrats conclus depuis le 1er mai 2024

Cet article vous plait ?
Partagez-le avec votre réseau !

Depuis le 1er janvier 2023, les entreprises qui recrutaient des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation) bénéficiaient d’une aide à l’embauche pouvant aller jusqu’à 6.000 €.

Tous les employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation du secteur privé et du secteur public industriel et commercial y étaient éligibles. L’aide était accordée sans conditions aux entreprises de moins de 250 salariés, des conditions supplémentaires s’appliquant pour les entreprises de plus de 250 salariés.

En application d’un décret du 29 décembre 2023, cette aide devait être maintenue pour toute l’année 2024.

Pour des raisons d’économies, le gouvernement a toutefois décidé de la supprimer.

Un décret n° 2024-392 du 27 avril 2024 supprime ainsi l’aide exceptionnelle à l’embauche pour les contrats de professionnalisation conclus depuis le 1er mai 2024.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478981

Vous rechercher des informations en Droit Social ?

Utiliser le moteur de recherche ci-dessous !

Vous avez besoin de conseils et accompagnement en Droit Social ?

Contactez-nous, nos avocats experts en Droit Social sont là pour vous !

Dernières actualités en droit social

Actualités en droit social

Un salarié ne peut pas fonder sa demande de résiliation judiciaire sur l’exécution déloyale d’un PSE, validé par la DREETS

Par une décision rendue le 11 décembre 2024 (n°23-18987), la Cour de cassation a rappelé que la contestation de la validité des catégories professionnelles déterminées dans un accord collectif portant sur un plan de sauvegarde de l’emploi relève exclusivement de la compétence de la DREETS et du juge administratif, à

Lire la suite

Inscription
aux Matinées Actualités