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Dernières actualités en droit social

Actualités en droit social

Inspection du travail et mise en œuvre de ses « nouveaux » pouvoirs

L’Inspection générale des affaires sociales (ci-après « Igas) analyse, dans un rapport qu’elle vient de mettre en ligne, les conditions d’utilisation par l’inspection du travail des quatre principaux pouvoirs issus de l’ordonnance 2016-413 du 7 avril 2016 relative au contrôle de l’application du droit du travail renforçant les compétences et les pouvoirs

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Actualités en droit social

L’atteinte à la santé psychique d’un salarié peut justifier un licenciement pour faute grave même si les faits relèvent de la vie personnelle

Dans une affaire ayant donné lieu à un arrêt de la Cour de cassation, en date du 26 mars 2025, l’employeur avait été alerté par le médecin du travail sur le mal-être d’une salariée, potentiellement délétère pour sa santé, en lien avec des difficultés relationnelles avec l’un de ses collègues. 

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