Actualités en Droit Social

Actualisation des règles de fonctionnement et d’organisation des restaurants d’entreprise

Cet article vous plait ?
Partagez-le avec votre réseau !

Le 4 février 2021, le Ministère du travail a actualisé sa fiche dédiée à l’organisation et au fonctionnement des restaurants d’entreprise en tenant compte des dernières évolutions du protocole sanitaire en entreprise (voir notre dernière actu du 3 février 2021).

 

S’agissant du port du masque, elle prévoit que :

 

  • les employés et les convives ont l’obligation de porter des masques grand public dont la filtration est supérieure à 90% ou des masques chirurgicaux ;
  • une distance d’un mètre entre chaque personne doit être respectée lorsqu’elle est associée au port d’un masque dont la filtration est supérieure à 90% ou d’un masque chirurgical (deux mètres lorsque le port du masque est impossible).

 

Certaines précisions sont également apportées concernant l’accueil des convives :

 

  • les convives doivent disposer d’une place assise ;
  • les chaises (maximum 4) doivent être disposées en quinconce autour des tables éloignées elles-mêmes d’au moins deux mètres les unes des autres ;
  • une distance minimale de deux mètres doit être respectée entre les chaises occupées par chaque personne, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique. Cette règle ne s’applique pas aux groupes, dans la limite de quatre personnes, venant ensemble ou ayant réservé ensemble ;
  • une jauge maximale d’une personne pour 8m2 doit être respectée.

 

La fiche contient, par ailleurs, des instructions en matière d’aération des locaux et prévoit notamment qu’il convient de veiller à l’aération des pièces, le plus souvent possible.

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_covid_restaurants_d_entreprise_v04022021.pdf

 

Vous rechercher des informations en Droit Social ?

Utiliser le moteur de recherche ci-dessous !

Vous avez besoin de conseils et accompagnement en Droit Social ?

Contactez-nous, nos avocats experts en Droit Social sont là pour vous !

Dernières actualités en droit social

Actualités en droit social

Inspection du travail et mise en œuvre de ses « nouveaux » pouvoirs

L’Inspection générale des affaires sociales (ci-après « Igas) analyse, dans un rapport qu’elle vient de mettre en ligne, les conditions d’utilisation par l’inspection du travail des quatre principaux pouvoirs issus de l’ordonnance 2016-413 du 7 avril 2016 relative au contrôle de l’application du droit du travail renforçant les compétences et les pouvoirs

Lire la suite
Actualités en droit social

L’atteinte à la santé psychique d’un salarié peut justifier un licenciement pour faute grave même si les faits relèvent de la vie personnelle

Dans une affaire ayant donné lieu à un arrêt de la Cour de cassation, en date du 26 mars 2025, l’employeur avait été alerté par le médecin du travail sur le mal-être d’une salariée, potentiellement délétère pour sa santé, en lien avec des difficultés relationnelles avec l’un de ses collègues. 

Lire la suite
Back to top

Inscription
aux Matinées Actualités