Actualités en Droit Social

Activité partielle : un nouveau secteur d’activité bénéficie du taux majoré d’allocation depuis le 26 juillet

Cet article vous plait ?
Partagez-le avec votre réseau !

Le taux majoré d’allocation d’activité partielle bénéficie désormais à la fabrication textile.

Le décret n° 2021-978 du 23 juillet 2021, publié au Journal Officiel du 25 juillet 2021, modifie en effet le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020, en ajoutant à la liste des secteurs d’activité mentionnés dans son annexe 2, bénéficiant d’un taux majoré d’allocation d’activité partielle, celui des fabricants de vêtements de dessus et fabrication de vêtements de dessous, ainsi que la fabrication d’articles à mailles. 

Ce texte est entré en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 26 juillet 2021.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043852485

Vous rechercher des informations en Droit Social ?

Utiliser le moteur de recherche ci-dessous !

Vous avez besoin de conseils et accompagnement en Droit Social ?

Contactez-nous, nos avocats experts en Droit Social sont là pour vous !

Dernières actualités en droit social

Actualités en droit social

Un manquement fautif du salarié pendant un voyage organisé par l’employeur ne caractérise pas nécessairement un trouble objectif justifiant une sanction disciplinaire à ce titre

La Cour de cassation par un arrêt du 22 janvier 2025 (Cass. soc., 22 janvier 2025, n°23-10888), a considéré que les manquements commis par une salariée pendant une croisière organisée par l’employeur, et reconnus par l’intéressée, relevaient de sa vie personnelle et ne caractérisaient pas un trouble objectif dans le

Lire la suite

Inscription
aux Matinées Actualités