Depuis le 1er janvier 2020, en cas de mise à disposition d’un véhicule fonctionnant exclusivement au moyen de l’énergie électrique, l’évaluation de l’avantage en nature ne tient pas compte des frais d’électricité engagés par l’employeur pour la recharge du véhicule et est calculée après application d’un abattement de 50 % dans la limite d’une somme fixée par arrêté.
Ces modalités dérogatoires de calcul devaient en principe cesser de trouver application le 31 décembre 2024.
Il résulte toutefois d’une mise à jour du BOSS du 1er janvier 2025 que « les modalités dérogatoires de calcul de la prise en compte dans l’assiette de cotisations sociales de l’avantage en nature que constitue la mise à disposition d’un véhicule fonctionnant exclusivement au moyen de l’énergie électrique, qui prennent fin au 31 décembre 2024, seront prolongées par le Gouvernement qui prévoit la publication d’un arrêté courant janvier sur ce sujet. Cette prolongation concerne également le régime applicable aux bornes électriques ».
Par anticipation de « la publication du futur arrêté », attendu courant janvier, les plafonds des abattements applicables sont par ailleurs revalorisés au 1er janvier 2025.
Ainsi :
« L’évaluation de l’avantage en nature ne tient pas compte des frais d’électricité engagés par l’employeur pour la recharge du véhicule et est calculée après application d’un abattement de 50 % dans la limite de 2 000,30 € par an », contre 1 964,90 € en 2024.
En ce qui concerne les bornes de recharge mises à disposition par l’employeur sur le lieu de travail, l’avantage en nature résultant de leur utilisation par le salarié à des fins non professionnelles devrait rester négligé, y compris pour les véhicules appartenant aux salariés.
Quant aux bornes de recharge installées aux domiciles des collaborateurs : « En cas de prise en charge par l’employeur de tout ou partie des frais relatifs à l’achat et à l’installation d’une borne de recharge, l’avantage lié à cette prise en charge de frais est négligé si cette borne est restituée à la fin du contrat de travail », indique le BOSS. Mais « si la borne n’est pas restituée à la fin du contrat de travail, la prise en charge des frais d’achat et d’installation est exclue de l’assiette des cotisations et contributions sociales dans la limite de 50 % des dépenses réelles que le salarié aurait dû engager pour l’achat et l’installation de la borne, dans la limite de 1 043,50 euros (valeur au 1er janvier 2025). Si la borne a plus de cinq ans, ces limites sont portées respectivement à 75 % des dépenses réelles que le salarié aurait dû engager et à 1 565,20 euros (valeur au 1er janvier 2025). »
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Toute l’équipe du Cabinet vous souhaite une bonne année 2025.
