Actualités en Droit Social

Publication d’un guide ministériel sur l’apprentissage et le handicap

Cet article vous plait ?
Partagez-le avec votre réseau !

Le Ministère du Travail de la Santé et des Solidarités a publié le 30 mai dernier un « guide apprentissage et handicap » à destination des apprentis, des centres de formation et des employeurs.

Au sein de ce dernier, il rappelle notamment que :

–           Le contrat d’apprentissage est accessible dès l’âge de seize ans et, pour les apprentis bénéficiaires d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), sans limite d’âge maximal (Article L. 6222-2 du Code du travail) ;

–           Pour faciliter la formation du jeune travailleur handicapé, certaines règles du contrat d’apprentissage sont aménagées, comme la durée du contrat d’apprentissage qui peut être portée à quatre ans (Articles L. 6222-37 et R. 6222-45 à R. 6222-51 du Code du travail).

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/apprentissage-et-handicap-un-guide-pour-les-entreprises-et-les-apprentis

Vous rechercher des informations en Droit Social ?

Utiliser le moteur de recherche ci-dessous !

Vous avez besoin de conseils et accompagnement en Droit Social ?

Contactez-nous, nos avocats experts en Droit Social sont là pour vous !

Dernières actualités en droit social

Actualités en droit social

L’action judiciaire d’une organisation syndicale ne peut avoir pour effet de solliciter la régularisation par l’employeur de situations individuelles

Par un arrêt rendu le 6 novembre 2024 (Cass. soc., 6 novembre 2024, n°22-17.106), la Cour de cassation a jugé que si une organisation syndicale pouvait agir en justice pour contraindre l’employeur à respecter les dispositions d’un accord collectif, elle ne pouvait revendiquer du juge qu’il ordonne la régularisation de

Lire la suite

Inscription
aux Matinées Actualités