Actualités en Droit Social

Contrats de professionnalisation : fin de l’aide à l’embauche pour les contrats conclus depuis le 1er mai 2024

Cet article vous plait ?
Partagez-le avec votre réseau !

Depuis le 1er janvier 2023, les entreprises qui recrutaient des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation) bénéficiaient d’une aide à l’embauche pouvant aller jusqu’à 6.000 €.

Tous les employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation du secteur privé et du secteur public industriel et commercial y étaient éligibles. L’aide était accordée sans conditions aux entreprises de moins de 250 salariés, des conditions supplémentaires s’appliquant pour les entreprises de plus de 250 salariés.

En application d’un décret du 29 décembre 2023, cette aide devait être maintenue pour toute l’année 2024.

Pour des raisons d’économies, le gouvernement a toutefois décidé de la supprimer.

Un décret n° 2024-392 du 27 avril 2024 supprime ainsi l’aide exceptionnelle à l’embauche pour les contrats de professionnalisation conclus depuis le 1er mai 2024.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478981

Vous rechercher des informations en Droit Social ?

Utiliser le moteur de recherche ci-dessous !

Vous avez besoin de conseils et accompagnement en Droit Social ?

Contactez-nous, nos avocats experts en Droit Social sont là pour vous !

Dernières actualités en droit social

Actualités en droit social

Détachement en France de salariés dans le BTP : le Ministère du travail lance une vaste campagne d’information

Plus de 220.000 travailleurs sont détachés en France, chaque année, par des entreprises étrangères, principalement dans le secteur du BTP. Cela est la conséquence de la libre circulation des services et des personnes en Europe. L’objectif de la campagne multilingue lancée par le Ministère du travail est d’informer, sous forme

Lire la suite
Actualités en droit social

Le préavis de démission est suspendu en cas d’accident du travail

Par un arrêt du 3 juillet 2024 (n°21/04167), la Cour d’appel de Bordeaux (chambre sociale A) rappelle que si le salarié est victime d’un accident du travail pendant son préavis, son contrat de travail est suspendu pour la durée de l’arrêt de travail. A titre liminaire, il convient de rappeler

Lire la suite
Actualités en droit social

Télétravail depuis l’étranger sans l’autorisation de l’employeur

Dans une décision du 1er août 2024 (du moins des extraits de cette décision), le Conseil de prud’hommes de Paris s’est prononcé sur le bien-fondé du licenciement pour faute grave d’une salariée télétravaillant depuis le Canada sans avoir obtenu l’accord préalable de son employeur pour y travailler. Le Conseil de

Lire la suite

Inscription
aux Matinées Actualités