Retour des vagues de chaleur et « rappel » de quelques préconisations afférentes

Avec le retour (ou le maintien…) des vagues de chaleur et dans le prolongement de notre récente actu sur le sujet (https://www.voltaire-avocats.com/?p=23058), ci-après quelques précisions sur les mesures pouvant être prises à ce titre dans les entreprises :

1/ Le Code du travail ne contient aucune disposition prescrivant aux entreprises un niveau maximal d’exposition des travailleurs à la chaleur, ni de mesures spécifiques à prendre en cas d’élévation des températures.

Toutefois, l’employeur a une obligation générale en matière de santé et de sécurité lui imposant de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, notamment des mesures de prévention, des actions d’information et de formation et la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés (article L.4121-1 du Code du travail). L’employeur est ainsi tenu de protéger les salariés des risques pour leur santé, tels que ceux causés par des températures élevées. Par ailleurs, la règlementation prescrit aux entreprises certaines obligations qui prennent tout leur sens en période de fortes chaleurs. L’employeur doit, en outre, suivre les recommandations données en la matière par les pouvoirs publics.

• Obligations de prévention liées à la température

L’employeur doit intégrer le risque de fortes chaleurs dans le document unique d’évaluation des risques dès lors que l’évaluation des risques doit comporter un inventaire des risques liés aux ambiances thermiques, et par conséquent, mettre en œuvre des actions de prévention de ces risques (article R.4121-1 du Code du travail).

S’agissant des mesures de prévention à mettre en place, l’INRS précise sur son site internet : « L’objectif est de prévoir des mesures préventives (zones ombragées, climatisées, boissons fraîches…) pour déployer, le moment venu, l’organisation du travail adaptée : modification des horaires, augmentation des pauses, rotation du personnel aux postes les plus exposés ainsi que l’organisation des secours. Selon l’intensité de la vague de chaleur, les mesures de prévention définies ci-dessus doivent être mises en place, si possible en faisant travailler les salariés aux heures les moins chaudes, en limitant le travail physique et en leur permettant d’adapter leur rythme (augmentation de la fréquence et de la durée des pauses). De l’eau potable fraiche doit être mise à leur disposition. Le temps d’exposition au soleil doit être limité, et le travail d’équipe privilégié, de façon à ce que les salariés puissent détecter un éventuel coup de chaleur chez l’un des leurs. Les mesures de prévention des risques liés à la chaleur doivent être rappelées, ainsi que les signes devant faire penser à un coup de chaleur. L’employeur ne doit pas hésiter à faire arrêter le travail s’il considère que ses salariés sont en danger ».

L’employeur doit également :

• mettre à la disposition des travailleurs de l’eau potable et fraiche pour la boisson (article R.4225-2 du Code du travail). Lorsque des conditions particulières de travail conduisent les travailleurs à se désaltérer fréquemment, l’employeur met gratuitement à leur disposition au moins une boisson non alcoolisée (article R.4225-3 du Code du travail) ;

• dans les locaux fermés, l’employeur doit veiller à ce que l’air soit renouvelé de façon à maintenir un état de pureté de l’atmosphère propre à préserver la santés des travailleurs et éviter les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et les condensations (article R. 4222-1 du Code du travail)

Concernant les travailleurs en extérieur, ce qui englobe notamment les salariés du BTP, l’employeur aménager les postes de travail extérieurs de telle sorte que les travailleurs soient protégés contre les conditions atmosphériques (article R. 4225-1 du Code du travail). Il doit également prévoir un local permettant l’accueil des travailleurs dans des conditions préservant leur sécurité et leur santé : à défaut d’un tel local, des aménagements horaires de chantier doivent être prévus (article R 4534-142-1 du Code du travail). Enfin, doivent être mis à disposition de chaque travailleur au moins 3 litres d’eau par jour (article R 4534-143 du Code du travail).

L’employeur ne peut affecter les travailleurs de moins de 18 ans aux travaux les exposant à une température extrême susceptible de nuire à la santé (articles L.4143-8 et D.4153-36 du Code du travail).

• Recommandations sanitaires

Le Guide ORSEC « gestion sanitaire des vagues de chaleur » établi par le Ministère des solidarités et de la santé dresse les recommandations suivantes.

Mesures préparatoires :

• Veiller à l’élaboration et l’actualisation du document unique d’évaluation des risques et d’un plan de gestion interne des vagues de chaleur le cas échéant ;
• Désigner un responsable de la préparation et de la gestion ;
• Recenser les postes de travail les plus exposés à une source de chaleur importante ;
• Informer les salariés des risques, des moyens de prévention ainsi que des signes et symptômes du coup de chaleur ;
• Mettre à disposition des salariés des locaux ventilés, de l’eau potable et fraîche, et ce, gratuitement (article R. 4225-2 du code du travail) ;
• Vérifier que les adaptations techniques pertinentes (stores, aération…) permettant de limiter les effets de la chaleur ont été mises en place et sont fonctionnelles : dans les locaux fermés où les salariés sont amenés à séjourner, l’air doit être renouvelé (article R. 4222-1 du code du travail) ;
• S’assurer que le port des protections individuelles est compatible avec les fortes chaleurs ;
• Procéder au contrôle du bon renouvellement de l’air dans les locaux fermés où le personnel est amené à séjourner (article R. 4222-1 du code du travail) ;
• Faire remonter toute situation anormale potentiellement en lien avec la chaleur au système d’inspection du travail ;
• Surveiller la température des locaux ;
• Mettre à disposition des moyens de protection et/ou de rafraîchissement : ventilateurs, brumisateurs, humidificateurs ;
• Adapter les horaires de travail dans la mesure du possible en fonction des heures les plus chaudes, et privilégier le télétravail lorsque cela est possible ;
• Organiser des pauses supplémentaires ou plus longues aux heures les plus chaudes ;
• En période de veille saisonnière (du 15 juin au 15 septembre) : consulter régulièrement les prévisions météorologiques afin d’anticiper au mieux voire réaménager l’activité notamment si elle doit avoir lieu en plein air et comporte une charge physique.

Mesures à mettre en œuvre en cas de fortes chaleurs :

• Mettre en place d’une organisation et de moyens adaptés (mesures de limitation de ces expositions (ex. horaires décalés, pauses plus fréquentes…) ;
• Mettre à disposition des salariés « de l’eau potable et fraîche pour la boisson » (article R. 4225-2 du code du travail) ;
• Aménager les horaires de travail, d’augmenter la fréquence des pauses, de reporter les tâches physiques éprouvantes ou encore d’informer les salariés sur les risques encourus (fatigue, maux de tête, vertige, crampes… pouvant entraîner des conséquences graves comme des coups de chaleur ou une déshydratation).

• Consignes destinées aux employeurs lorsqu’un département passe en vigilance rouge

Il appartient à tout employeur, au titre de son obligation de sécurité, de procéder en phase de vigilance rouge à une réévaluation quotidienne des risques d’exposition pour chacun de ses salariés en fonction de la température et de son évolution en cours de journée, de la nature des travaux devant être effectués, notamment en plein air et comportant une charge physique, et de l’état de santé des travailleurs.

En fonction de cette réévaluation des risques :

• Les mesures d’aménagement des postes de travail, de la charge de travail, des horaires et plus généralement de l’organisation du travail, doivent être ajustées pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs pendant toute la durée de la période de vigilance rouge. Une attention particulière doit être portée aux femmes enceintes, aux personnes souffrant de pathologies chroniques ou en situation de handicap, etc. ;

• Si l’évaluation fait apparaître que les mesures prises sont insuffisantes, notamment pour les travaux accomplis à une température très élevée et comportant une charge physique importante (travaux d’isolation en toiture ou de couverture, manutention répétée de charges lourdes, etc.), l’employeur doit alors décider de l’arrêt des travaux.

2/ Le Code du travail ne prévoit pas directement l’obligation pour l’employeur d’installer un thermomètre. Toutefois, conformément aux recommandations précitées, l’employeur doit surveiller la température des locaux, ce qui suppose la prise de la température au sein des locaux.

3 / En cas de fortes chaleurs, si un aménagement des horaires n’est pas possible, d’autres mesures pourraient être envisagées telles que l’augmentation de la fréquences des pauses ou l’organisation de pauses supplémentaires ou plus longues aux heures les plus chaudes, la mise à disposition de moyens de protection et de rafraîchissement.