Plus que quelques heures pour vous inscrire à la matinée d’actualité spéciale URSSAF qui se tiendra demain matin entre 9 heures et 11 heures.
Rejoignez-nous pour faire le point sur les derniers textes et la jurisprudence récente en prévision d’un prochain contrôle.
Alexandra DABROWIECKI et Marine MUSA se feront un plaisir de répondre à toutes vos questions pratiques sur le contrôle URSSAF.
Ci-dessous le lien pour s’inscrire.
https://attendee.gotowebinar.com/register/3235683928813266012
Vous rechercher des informations en Droit Social ?
Utiliser le moteur de recherche ci-dessous !
Vous avez besoin de conseils et accompagnement en Droit Social ?
Par un arrêt rendu le 6 novembre 2024 (Cass. soc., 6 novembre 2024, n°22-17.106), la Cour de cassation a jugé que si une organisation syndicale pouvait agir en justice pour contraindre l’employeur à respecter les dispositions d’un accord collectif, elle ne pouvait revendiquer du juge qu’il ordonne la régularisation de
La loi n°2024-1027 du 15 novembre 2024 réactivant le dispositif du « CDI employabilité » a été publiée au journal officiel du 16 novembre 2024.
Aux termes de plusieurs réunions de négociations, les partenaires sociaux soumettent à la signature trois accords nationaux interprofessionnels (ANI) dont un projet de texte sur l’emploi des « salariés expérimentés ». Ce projet prévoit notamment : le renforcement du dialogue social sur l’emploi des séniors au sein des branches ; la création d’un contrat
Inscrivez-vous à notre newsletter
Recevez tous nos conseils et actualités en droit social
© VOLTAIRE AVOCATS – 2022. Tous droits réservés
Inscription
aux Matinées Actualités
