Gérez le premier renouvellement du CSE après les ordonnances Macron !
17 mars 2022 (9h – 13h)
En application de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, les premiers CSE ont été mis en place au cours de l’année 2018.
A l’heure où le renouvellement de ces CSE approche, il est opportun pour les entreprises de faire le point sur les règles relatives au renouvellement et au fonctionnement du CSE.
En effet, d’une part, les retours d’expérience ainsi que la jurisprudence rendue sur le fondement des nouveaux textes depuis 2017 ont permis d’éclaircir certaines problématiques présentes lors de la première mise en place de l’instance. D’autre part, les bouleversements induits par la crise épidémique qui impactent durablement l’organisation et les conditions de travail des salariés invitent à s’interroger davantage sur le fonctionnement du CSE.
Le CSE a-t-il pris toute sa place dans le dialogue social renforcé souhaité par les pouvoirs publics ? Ses moyens ont-ils été suffisants ? Des besoins d’appui, de formation des CSE ont-ils émergé ? Enfin, plusieurs textes récents renforcent les prérogatives du CSE (ANI sur le télétravail, loi pour renforcer la prévention en santé au travail, loi « climat et résilience »…) qu’il est essentiel de maîtriser afin de ne pas s’exposer à une condamnation pour délit d’entrave.
Objectifs de la formation :
- Savoir gérer le renouvellement du CSE
- Analyser et tirer les conséquences des premiers retours d’expérience
- Actualiser ses connaissances en y intégrant les évolutions jurisprudentielles
- Maîtriser le fonctionnement et les attributions du CSE
1/ Savoir gérer le renouvellement du CSE
- A quelle date organiser les élections ?
- Faut-il renégocier sur les établissements distincts ? Comment les identifier ?
- Quels accords négocier ?
- Les apports de la jurisprudence sur la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes
2/ Maîtriser le fonctionnement du CSE
- Quelles commissions mettre en place ?
- La CSSCT : un rôle à redéfinir ?
- Les représentants de proximité : quelle utilité et quelle place dans l’organisation de l’entreprise ?
- Le casse-tête du suivi des heures de délégation (report, mutualisation)
- Impact de la crise sanitaire sur le fonctionnement du CSE (visioconférence, liberté de circulation des représentants du personnel…)
- Réactualiser le règlement intérieur du CSE
- Quid des budgets (OSC et fonctionnement) ?
3/ Maitriser les attributions du CSE
- Les attributions consultatives du CSE
- L’intégration de la transition écologique dans les attributions du CSE
- Le droit d’alerte
- Les attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail (DUER, télétravail…)
- Les expertises
Afin de faire le point sur cette problématique et ses enjeux, Voltaire Formation, membre de MGGVoltaire, organise une formation spéciale le jeudi 17 mars 2022 de 09h00 à 13h00.
Compte tenu de la situation sanitaire actuelle, cette formation sera organisée en distanciel. Nous vous remercions de bien confirmer votre participation en nous adressant un courriel à l’adresse suivante : al@mggvoltaire.com. Nous vous enverrons le lien de connexion une fois votre inscription prise en compte
Tarif :
600 euro HT (nombre de participants limités à 15 personnes)
Animateurs :
Me David GUILLOUET / Avocat associé
&
Me Louise PEUGNY / Avocat associée
