Savoir gérer les alertes professionnelles et les enquêtes internes
2 février 2022 (9h – 12h30)
Nul ne peut ignorer que les alertes professionnelles se multiplient depuis quelques années.
Le contexte actuel conduit en effet à une augmentation des signalements de faits de harcèlements, de discrimination (ou plus généralement des faits délictueux en entreprise), accentuée par la libération de la parole intervenant dans différents secteurs médiatiques, culturels et sportifs.
Face à cette déferlante, les obligations des employeurs varient selon l’auteur de l’alerte, la nature des faits dénoncés, ou encore le canal de communication choisi, de sorte que les mesures à prendre diffèrent, notamment s’agissant de l’enquête interne.
A ce titre, la Cour de cassation a récemment jugé que dans le cadre de son obligation de prévention des risques professionnels, l’employeur était dans l’obligation de lancer une enquête pour évaluer la pertinence d’accusations de harcèlement moral et que son inaction pouvait être sanctionnée même si, in fine, aucun acte de harcèlement n’était établi.
Par ailleurs, une proposition de loi visant à renforcer le statut du lanceur d’alerte issu de la loi « Sapin 2 » a fait l’objet d’une première lecture par l’Assemblée Nationale le 17 novembre dernier.
Cependant, nous constatons dans notre pratique que les entreprises sont insuffisamment informées des subtilités des alertes professionnelles et des situations dans lesquelles elles s’imposent : procédures non respectées (quand elles ne sont pas purement et simplement méconnues, enquêtes non engagées, mal menées, mal formalisées…).
Se pose également la très délicate question de la protection des témoins contre les risques de représailles et de la portée des témoignages anonymes.
A la clé : des risques divers, tenant autant à l’engagement de la responsabilité de l’employeur en cas de situation anormale non traitée, qu’à la remise en cause du licenciement prononcé sur la base d’une enquête non conforme aux principes posés par les textes et le juge.
Afin de faire le point sur ces problématiques, leurs enjeux et d’apporter son expertise sur l’élaboration de procédures internes efficaces et la définition d’un cadre pour le déroulement des enquêtes, MGG Voltaire organise une matinée spéciale sur la gestion des alertes professionnelles le 2 février 2022 de 9h à 12h30.
Animateurs :
David GUILLOUET
Louise PEUGNY
Lieu : en distanciel compte tenu des incertitudes liées au contexte sanitaire.
Tarif : 600 euro HT incluant :
– La remise du support de formation
– L’accès à notre base documentaire permettant de formaliser vos enquêtes
Inscription : al@mggvoltaire.com
Voltaire FORMATION, organisme de formation de MggVoltaire, est certifié par l’ISQ et QUALIOPI.
Programme
Première partie – Prévenir les risques
® Connaître les facteurs de risque
® Harcèlement moral, harcèlement sexuel, agissements sexistes, agressions sexuelles, discriminations : les définitions
® Rôle des référents harcèlement
® Sensibilisation des salariés, action de prévention
Deuxième partie – Identifier les différents types d’alerte
® Les alertes informelles
® Les alertes individuelles
® Les alertes du CSE / des OS
Troisième partie – Mener (ou ne pas mener) l’enquête interne
® Quand mener l’enquête ?
® L’organisation de l’enquête interne
o Internaliser ? externaliser ? Auprès de qui ?
o Quelle méthodologie d’enquête ? Comment déterminer les personnes à auditionner ?
o Quelles garanties donner aux témoins ?
o Comment et auprès de qui restituer les résultats de l’enquête ?
® La formalisation de l’enquête interne, les précautions à prendre
o Peut-on enregistrer les témoins ?
o Doit-on faire des attestations ?
® Les spécificités liées à l’alerte « Sapin 2 »
Quatrième partie – Déterminer les suites de l’alerte
® Actions visant à mettre un terme aux agissements
® Protection des parties prenantes
® Suivi dans le temps des victimes
