Actualités en Droit Social

Guide à venir de la CNIL relatif au recrutement

Cet article vous plait ?
Partagez-le avec votre réseau !

La CNIL a ouvert une consultation publique jusqu’au 19 novembre prochain sur un projet de guide visant à aider les professionnels du recrutement à respecter le RGPD.

De cette manière, elle souhaite permettre au plus grand nombre de s’exprimer sur les travaux réalisés : employeurs, cabinets de recrutement, entreprises de travail temporaires, plateformes… tous sont invités à faire part de leurs observations sur le site de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/la-cnil-lance-une-consultation-publique-sur-un-projet-de-guide-sur-le-recrutement).

Pour mémoire, la CNIL avait publié en 2002 une recommandation relative à la collecte et au traitement d’informations nominatives lors d’opérations de recrutement (délibération n°02-017 du 21 mars 2002). Avec l’entrée en vigueur du RGPD en 2018, cette recommandation n’était plus d’actualité.

Le projet de guide relatif au recrutement, composé de 19 fiches, permet donc une mise à jour de la position de la CNIL et applique les principes du RGPD au processus de recrutement.

Ce projet de guide apporte un certain nombre de réponses très concrètes sur des sujets aussi variés que les conditions de recours à la vidéo pour un recrutement ou encore la durée de conservation des données d’un candidat.

Vous rechercher des informations en Droit Social ?

Utiliser le moteur de recherche ci-dessous !

Vous avez besoin de conseils et accompagnement en Droit Social ?

Contactez-nous, nos avocats experts en Droit Social sont là pour vous !

Dernières actualités en droit social

Actualités en droit social

Un salarié ne peut pas fonder sa demande de résiliation judiciaire sur l’exécution déloyale d’un PSE, validé par la DREETS

Par une décision rendue le 11 décembre 2024 (n°23-18987), la Cour de cassation a rappelé que la contestation de la validité des catégories professionnelles déterminées dans un accord collectif portant sur un plan de sauvegarde de l’emploi relève exclusivement de la compétence de la DREETS et du juge administratif, à

Lire la suite

Inscription
aux Matinées Actualités