Actualités en Droit Social

Actualisation des règles de fonctionnement et d’organisation des restaurants d’entreprise

Cet article vous plait ?
Partagez-le avec votre réseau !

Le 4 février 2021, le Ministère du travail a actualisé sa fiche dédiée à l’organisation et au fonctionnement des restaurants d’entreprise en tenant compte des dernières évolutions du protocole sanitaire en entreprise (voir notre dernière actu du 3 février 2021).

 

S’agissant du port du masque, elle prévoit que :

 

  • les employés et les convives ont l’obligation de porter des masques grand public dont la filtration est supérieure à 90% ou des masques chirurgicaux ;
  • une distance d’un mètre entre chaque personne doit être respectée lorsqu’elle est associée au port d’un masque dont la filtration est supérieure à 90% ou d’un masque chirurgical (deux mètres lorsque le port du masque est impossible).

 

Certaines précisions sont également apportées concernant l’accueil des convives :

 

  • les convives doivent disposer d’une place assise ;
  • les chaises (maximum 4) doivent être disposées en quinconce autour des tables éloignées elles-mêmes d’au moins deux mètres les unes des autres ;
  • une distance minimale de deux mètres doit être respectée entre les chaises occupées par chaque personne, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique. Cette règle ne s’applique pas aux groupes, dans la limite de quatre personnes, venant ensemble ou ayant réservé ensemble ;
  • une jauge maximale d’une personne pour 8m2 doit être respectée.

 

La fiche contient, par ailleurs, des instructions en matière d’aération des locaux et prévoit notamment qu’il convient de veiller à l’aération des pièces, le plus souvent possible.

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_covid_restaurants_d_entreprise_v04022021.pdf

 

Vous rechercher des informations en Droit Social ?

Utiliser le moteur de recherche ci-dessous !

Vous avez besoin de conseils et accompagnement en Droit Social ?

Contactez-nous, nos avocats experts en Droit Social sont là pour vous !

Dernières actualités en droit social

Actualités en droit social

Connaissance de l’employeur de l’existence d’un mandat extérieur du salarié : l’entretien préalable au licenciement, date butoir de l’information de l’employeur, s’entend comme tout entretien préalable obligatoire

Depuis la décision du Conseil constitutionnel du 14 mai 2012 (n° 2012-242, QPC), il est de jurisprudence constante que les salariés, titulaires de mandats extérieurs à l’entreprise, ne peuvent se prévaloir de la protection attachée à leur mandat que s’ils en ont informé leur employeur, « au plus tard lors de

Lire la suite
Actualités en droit social

Inopposabilité de la convention de forfait en jours : le rappel de salaire est dû, quel que soit le montant de la rémunération du salarié

Les conventions de forfait en jours n’en finissent plus d’alimenter les contentieux en matière sociale. Pour rappel, ce mode de décompte dérogatoire du temps de travail est strictement encadré par le Code du travail et la jurisprudence. Ainsi, sa mise en place est subordonnée au respect de plusieurs conditions, et

Lire la suite

Inscription
aux Matinées Actualités