Actualités en Droit Social

Protocole sanitaire en entreprise : un « guide » pour aider employeurs et salariés établi par le Ministère du travail et l’Assurance-Maladie

Cet article vous plait ?
Partagez-le avec votre réseau !

Pour faire face à la pandémie de Covid 19 dans le milieu professionnel, le ministère du Travail et l’Assurance Maladie – Risques professionnels ont mis en ligne deux guides : “Conseils et bonnes pratiques pour les employeurs” et “Conseils et bonnes pratiques pour les salariés”.

 

Ces documents ont été réalisés à partir du “protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid 19” mis à jour le 16 octobre 2020.

 

Conçu pour faire gagner du temps à l’employeur, grâce à une information directe et simplifiée, le guide revient étape par étape sur les actions qu’il doit mener en priorité :

–      évaluer les risques ;

–      mettre en place les moyens de protection des salariés ;

–      réagir en cas de contamination d’un salarié ;

–      prendre les mesures en cas de cluster en entreprise.

 

Le guide identifie également, pour l’employeur, les interlocuteurs et les sites de référence pour trouver rapidement l’information dans un contexte sanitaire en évolution permanente.

 

L’employeur est par ailleurs invité à transmettre à ses salariés le guide qui leur est destiné.

 

https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/708379/document/guide-covid-conseils-bonnes-pratiques-employeur_assurance-maladie_0.pdf

https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/708778/document/guide-covid-conseils-bonnes-pratiques-salaries_assurance-maladie.pdf

Vous rechercher des informations en Droit Social ?

Utiliser le moteur de recherche ci-dessous !

Vous avez besoin de conseils et accompagnement en Droit Social ?

Contactez-nous, nos avocats experts en Droit Social sont là pour vous !

Dernières actualités en droit social

Actualités en droit social

Un salarié ne peut pas fonder sa demande de résiliation judiciaire sur l’exécution déloyale d’un PSE, validé par la DREETS

Par une décision rendue le 11 décembre 2024 (n°23-18987), la Cour de cassation a rappelé que la contestation de la validité des catégories professionnelles déterminées dans un accord collectif portant sur un plan de sauvegarde de l’emploi relève exclusivement de la compétence de la DREETS et du juge administratif, à

Lire la suite
Actualités en droit social

Liberté d’expression, sms depuis le téléphone professionnel et vie privée

La Cour de cassation précise, dans un arrêt du 11 décembre 2024 (n°23-20.716), que les sms adressés par un salarié depuis son téléphone portable professionnel à destination d’autres collaborateurs concernant don activité professionnelle, bénéficient d’une présomption de caractère professionnel, ne revêtent pas de caractère privé et peuvent donc être invoqués

Lire la suite

Inscription
aux Matinées Actualités