Dans cette instruction, il est précisé, entre autres, les modalités du suivi de l’état de santé des « salariés exerçant des activités nécessaires à la continuation de la vie économique de la Nation », avec maintien des visites devant la médecine du travail.
Cela vaut notamment pour les salariés des entreprises relevant des secteur du transport et de la distribution alimentaire.
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Dans un arrêt du 4 septembre 2024 (n°22-22.860), la Cour de cassation s’est prononcée sur les délais de prescription de l’action en paiement de l’indemnité forfaitaire pour travail dissimulé et de l’action en nullité du licenciement pour harcèlement moral.
Dans un arrêt publié du 4 septembre dernier, la Cour de cassation a jugé que le fait pour l’employeur d’avoir sollicité une salariée pendant son arrêt maladie lui ouvrait droit à réparation sans qu’elle n’ait à démontrer avoir subi un préjudice (n°23-15.944). En l’espèce, la salariée s’était trouvée en arrêt
Aux termes d’une décision 2024-105 du 11 juillet 2024, le Défenseur des droits, saisi d’une réclamation d’une salariée relative à des agissements de harcèlement sexuel qu’elle indiquait avoir subis dans le cadre de son emploi, a apporté des précisions quant à la conduite d’une enquête interne.
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