Formations interentreprises
droit du travail et de la sécurité sociale

Des formations pour mettre en place les bonnes pratiques en terme de droit du travail et de la sécurité sociale au sein de votre entreprise. Des formations adaptées en fonction de vos besoins.

Formez vos équipes et vos collaborateurs : Président, DG, DAF, DRH, responsable de recrutement, Managers…

DÉLÉGATION DE POUVOIRS EN DROIT SOCIAL

Public : Président(e), DG, DRH, RRH, Direction juridique

Il apparaît utile de vérifier et sécuriser les délégations de pouvoirs (et aussi les subdélégations de pouvoirs) portant sur la gestion du personnel (durée du travail, télétravail, embauche, rupture du contrat de travail, égalité, etc.), sur l’hygiène, la santé, la sécurité et l’environnement au travail, sur la gestion des institutions représentatives du personnel, et d’assurer leur effectivité et leur publicité au regard notamment des effets de ces délégations en pouvoirs, en particulier en cas poursuites pénales.

GESTION D'UN CONTENTIEUX PRUD'HOMAL

Public : DRH, RRH, Responsable du recrutement, Direction juridique

La simplification des procédures judiciaires, la diminution de leur durée de traitement et la mise en place de solutions alternatives, obiectifs sans cesse recherchés par les gouvernants, ne se vérifient pas pour l’heure, du moins pour partie, en cas de contentieux prud’homal. Le suivi d’un tel contentieux peut en effet s’avérer long et complexe. Retour donc sur les différentes étapes d’un contentieux prud’homal (devant le Conseil de prud’hommes, la Cour d’appel, la Cour de cassation, etc.) et les éléments à réunir pour er assurer le suivi.

L’ESSENTIEL DU DROIT SOCIAL POUR MANAGER

Public : tout salarié de l’entreprise ayant à manager une équipe

I – Le risque civil et pénal

II – Comprendre les enjeux managériaux liés au droit social

III – L’organisation du temps de travail

IV – Le télétravail

V – Le droit social au quotidien

La période d’essai
Le recours au CDD
Gérer les changements dans la situation du salarié
Manager sans harceler ni discriminer
Préserver la santé et la sécurité des collaborateurs
L’exercice du pouvoir disciplinaire
Alcool et drogues sur le lieu de travail

VI – La fin du contrat de travail

VII – Les relations avec les représentants du personnel

VIII – Le fait religieux en entreprise

L’ESSENTIEL DU DROIT SOCIAL POUR LES DIRIGEANTS

Public : Président, DG, DAF (idéalement en présence de leur DRH !)

PDV, RCC, PSE, RCH, RPS, APC, RSE, BDESE, GPEC… Autant d’acronymes qui parfois vous donnent mal au crâne ? Par ailleurs, vous estimez que le droit du travail est un frein au développement de votre entreprise ?

Pour maitriser les contraintes et les opportunités (réelles) de la réglementation française (et apprendre à « parler le social » !), nos experts vous invitent autour d’une conversation informelle au cours de laquelle nous évoquerons vos contraintes (identifiées au début de la formation), vos véritables zones de risques et nous vous ferons découvrir les possibilités offertes par les évolutions récentes.

DROIT PÉNAL DU TRAVAIL

Public : Président, DG, DRH, DJ, tout salarié de l’entreprise ayant à manager une équipe

Les entreprises se doivent d’être de plus en plus transparentes et sont tenues de se doter de processus destinés à veiller à la prévention et au respect de la conformité au travers des normes juridiques et éthiques qui leur sont applicables. Parallèlement, leurs décisions ou leur absence de décision n’échappent pas à l’engagement de poursuites pénales.

Par ailleurs, depuis l’épidémie Covid-19, il est demandé à l’administration du travail d’accroître les contrôles pour vérifier la bonne application dans les entreprises de la législation sociale.

Il apparaît essentiel de faire le point sur ces différentes prérogatives ainsi que sur l’identification, la prévention et la gestion des risques pénaux auxquels les salariés, les dirigeants ainsi que les entreprises peuvent être confrontés au quotidien.

RECRUTER SANS DISCRIMINER

Public : DG, DRH, RRH, responsable du recrutement

La loi Égalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017 oblige les professionnels chargés des missions de recrutement à suivre une formation à la non-discrimination à l’embauche. Inscrite à l’article L 1131-2 du Code du Travail, cette obligation impose aux entreprises d’au moins 300 salariés, ainsi qu’à celles spécialisées dans le recrutement, de former à la non-discrimination à l’embauche leurs salariés chargés des missions de recrutement au moins une fois tous les cinq ans. Pas si simple compte tenu du poids des stéréotypes et des préjugés mobilisés inconsciemment par les recruteurs.

Il est donc essentiel de connaître l’état de la législation en la matière pour mettre en place des procédures de recrutement fiables. Nous vous proposons de faire un point complet sur ce sujet.

L'INAPTITUDE PHYSIQUE ET SES SUITES

Public : DRH, RRH, Direction juridique

La procédure en cas d’inaptitude physique d’un(e) salarié(e) a été sensiblement modifiée ces dernières années et ses incidences ne sont pas neutres que ce soit en termes d’organisation de l’entreprise et de mise en œuvre de cette procédure que d’un point de vue financier, sachant que la jurisprudence est elle-même mouvante en la matière. C’est donc l’occasion de revenir sur cette notion d’inaptitude physique (à distinguer, entre autres, de l’invalidité) et sa possible contestation devant le juge prud’homal, sur les relations avec le salarié concerné et le médecin du travail, sur les recherches de reclassement et de consultation du CSE (sauf cas de dispense) et sur les étapes à suivre en cas de licenciement pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement, le tout à travers des cas pratiques.

CONTRÔLE DE L'ADMINISTRATION DU TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE

Public : Président(e), DG, DRH, RRH, Direction juridique

L’Administration du travail poursuit, voire accroît ses contrôles pour vérifier la bonne application de la réglementation du travail (dont celles relatives à la santé et la sécurité ainsi que celles portant sur les entretiens et l’égalité professionnelle) dans les entreprises, tout en adaptant notamment ses objectifs et pouvoirs d’investigation au contexte économique et sanitaire. Il apparaît essentiel de faire le point sur ces prérogatives auxquelles les salariés, l’entreprise et les dirigeants peuvent être confrontés, ainsi que sur les risques encourus et en particulier pénaux en cas de manquements constatés.

FAIRE FACE À UNE CRISE MAJEURE (type RPS)

Formation organisée en partenariat avec le Cabinet Schapira & associés

Public : Président, DG, DRH, RRH, Directeur de la communication

RPS, discriminations, harcèlement. Depuis quelques années, la presse ne cesse de se faire l’écho de dossiers qui s’accompagnent souvent de campagnes de communication plus ou moins sauvages sur les réseaux sociaux et portent ainsi atteinte à la réputation de l’entreprise.

Cette formation « clé en main » mobilisable en une journée a pour objet d’accompagner les entreprises en situation de crise sur l’ensemble des problématiques posées (reconnaissance d’un AT par la CPAM suivie d’une action en reconnaissance de la faute inexcusable, plainte auprès du procureur de la République, saisine du Conseil de prud’hommes, notification de contenus illicites auprès d’hébergeurs …) tout en les assistant dans leur communication de crise.

CSE DES ENTREPRISES DE MOINS DE 50 SALARIES : ROLE ET ATTRIBUTIONS

Public : Président, DG, RRH

Votre entreprise a passé le seuil des 11 salariés et vous venez d’élire votre premier CSE (Comité Social et Economique).

Quelles sont mes obligations ? Comment formaliser mes échanges avec les membres élus ? Que peuvent me demander les élus et quel est leur rôle ?

Autant de questions à laquelle cette formation répond en fixant le cadre légal et en vous donnant des recommandations pratiques pour animer votre CSE.

TRAINING SESSIONS FOR FOREIGN CLIENTS

On top of those general topics, Voltaire Formation is available to design bespoke training sessions for international groups’ HR teams, including on common cross-border issues (with the support of the other ILLN firms).

Voltaire Formation offers training sessions to foreign companies, in English. They typically cover the following topics.

How to set up a business in France. General employment law principles
How to manage reductions in workforce in France. Voluntary departure programs, social plans, etc.
How to set up and handle employee representative bodies in France.
How to handle whistleblowing in France.
Corporate officers and legal representatives’ liabilities under French employment law and delegation of powers.
Home-based work in France.

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