Marine Musa
Associate
Holder of a Master II in social law, Marine MUSA joined Voltaire Avocats in 2017. She provides advice and litigation, particularly in social security law.
She conducts training in employment law for the firm’s clients.
She is also a lecturer at the WIN SPORT SCHOOL sports management school.
- CAPA – IXAD – 2017
- Master II Droit social, spécialité droit du travail – Université Lille II – 2013
« Contribution patronale sur actions gratuites et stock-options : le juge social et la logique financière »,
JCP éd. S. n°4, 29 janv. 2019, 1025
« Avis de contrôle et société multi établissements »
JCP éd. S. n°19, 14 mai 2019, 1144
« Contribution patronale versée au titre de stock-options non levées : les refus de remboursement opposés par l’Urssaf sont-ils fondés ? »
SSL n°1882, 12 nov. 2019
« Le contrôle URSSAF en 10 questions »
Village de la justice, 21 janvier 2020
« Contrôle URSSAF au sein des sociétés multi-établissements : Quid du destinataire de l’avis de contrôle ? »
Village de la justice, 6 mars 2020
« Attention aux critères d'attribution des bons d'achat et chèques-vacances du CSE, pour éviter un redressement Urssaf »
Les Cahiers Lamy du CSE, Nº 202, 1er avril 2020
« Le redressement Urssaf du CSE en pratique »
Les Cahiers Lamy du CSE, 226, 1er juin 2022
Publications sur Linkedin et sur l'application du cabinet
« Contrôle URSSAF : petit catalogue des redressements les plus fréquents », avril 2021
« Demande de remboursement de la contribution patronale sur stock-options : précisions de la Cour de cassation sur la prescription », mai 2021
« FEC et contrôle URSSAF : le cotisant peut-il refuser de les communiquer ? », février 2022
« Stock-options : la Cour de cassation permet au cotisant d’obtenir le remboursement de la contribution patronale indument versée », mars 2022
« Avantage en nature véhicule et redressement URSSAF : La preuve de l’absence de prise en charge par la Société du carburant utilisé à titre privé par le salarié est-elle possible ? », juillet 2022
