A dix jours de l’entrée en vigueur de la réforme des retraites, deux décrets (n° 2023-799 et n° 2023-800 du 21 août 2023) viennent d’être publiés au Journal Officiel, et apportent notamment des améliorations en faveur des mères de famille, ainsi qu’une meilleure prise en compte des périodes de stage.

Avec les fortes chaleurs actuelles et à venir, retour sur quelques recommandations pouvant être prises par les employeurs concernés :   https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/prevention-des-risques-pour-la-sante-au-travail/article/chaleur-et-canicule-au-travail-les-precautions-a-prendre https://www.voltaire-avocats.com/?p=23193

Le nouveau régime social des indemnités de rupture conventionnelle et des indemnités de mise à la retraite d’office par l’employeur créé par l’article 4 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 est applicable aux indemnités versées au titre d’une rupture du contrat de travail dont

Pour mémoire, en application de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale n°2023-270 en date du 14 avril 2023, il est désormais possible d’acquérir de nouveaux droits à la retraite dans le cadre du dispositif dit de « cumul emploi-retraite ».    Deux décrets n°2023-751 et n°2023-753du 10 août 2023,

Lundi 14 août 2023 : journée possible de pont pour les salariés. En effet, ce jour correspond à une période non travaillée d’un jour et comprise entre un jour férié (le 15 août 2023) et un jour de repos hebdomadaire (en l’occurrence, le dimanche).   En l’absence de dispositions plus favorables

Le 26 juillet 2023, l’UNEDIC a mis à jour sa circulaire relative à la réglementation d’assurance chômage.

Le statut de salarié étranger titulaire d’une carte de séjour « étudiant » autorise à exercer une activité professionnelle, mais dans des conditions spécifiques. La carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant » inclut le droit de travailler, sans que son titulaire ne doive effectuer de démarche complémentaire. Pour sa part, l’employeur doit uniquement

La définition capitalistique du groupe de reclassement du salarié inapte prévue à l’article L. 1226-2 du Code du travail doit être appliquée strictement. L’influence notable exercée une société doit être distinguée du contrôle (Cass. soc. 5 juillet 2023, n° 22-10.158).

L’INRS vient d’apporter quelques précisions sur le déploiement du passeport de prévention, nouvel outil de gestion des formations pour les employeurs et salariés.

Retrouvez notre témoignage d’expert sur les enquêtes internes dans le quotidien LSQ du 2 août 2023. Merci à Quentin Chatelier pour le recueil de ces propos. Voltaire Avocats a acquis une solide expérience dans le domaine et développé une méthodologie d’enquête permettant d’offrir de véritables garanties aux entreprises et à

Alors que les vacances d’été sont calmes d’un point de vue normatif (ce qui contraste avec les années précédentes), l’agenda social de la rentrée s’annonce chargé ! En effet, les partenaires sociaux vont engager plusieurs chantiers qui vont débuter dès le mois de septembre et notamment : la négociation portant sur l’assurance

Par une délibération du 6 juillet 2023, la CNIL a mis à jour son référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la mise en œuvre d’un dispositif d’alertes professionnelles.

Première étape de la procédure de licenciement, la convocation à un entretien préalable peut parfois se heurter à la résistance du salarié. Conformément à l’article L. 1232-2 du Code du travail, cette convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge. Lorsque la convocation est

La Chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 5 juillet 2023 (n°21-24.122), a eu l’occasion de se prononcer sur les dispositions applicables à l’entretien professionnel, et en particulier sur la date à laquelle celui-ci peut être organisé.   Pour mémoire, l’article L. 6315-1 du Code du

Les congés peuvent se révéler être, pour diverses raisons, des points de crispations entre salariés et employeurs.Nous vous proposons de revoir ensemble quelles sont les règles applicables au travers des 3 situations suivantes :si le salarié tombe malade pendant ses congés,s’il part plus tôt en congés,s’il revient tardivement de congés.